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Droit public des établissements de santé

Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014)

Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent…

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

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Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

Campagne tarifaire 2014 (février 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de financement des MIGAC sont fixés comme suit :

Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (février 2014)

Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (février 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend les préparations suivantes

Obligations d’immunisation des personnels (février 2014)

Obligations d’immunisation des personnels (février 2014) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publique ou privée de prévention ou de

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est confiée à

Sentinelle N°115 du 1er au 15 Février 2014

Sentinelle N°115 du 1er au 15 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014)

Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un