Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’article L 6144-1 du Code de la Santé Publique. Les établissements doivent toujours dans un délai…
Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), en société en commandite et en Société
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de financement des MIGAC sont fixés comme suit : Objet Montant ONDAM MCO 49 444,1 millions d'euros ONDAM SSR 6 194,9 millions d'euros
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend les préparations suivantes préalablement inscrites sur la liste II : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de : – soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée
Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publique ou privée de prévention ou de soins ou hébergeant des personnes âgées, élèves et étudiants des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (voir
Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est confiée à un dispositif ou une institution existant sur le territoire choisi : le porteur du projet.
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un agent à raison d’un comportement inadapté et équivoque à l'égard d'agents féminins placés sous son autorité, constitutif d'un harcèlement moral et
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