Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014. Il s’agit de mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique avec la partie législative relative aux diagnostics anténataux qui avait fait l’objet de modifications dans…
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retraite par répartition « au cœur du pacte social qui unit les générations », ce texte assigne plusieurs objectifs à cette nouvelle réforme : Garantir aux
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est de présenter les modalités pratiques de cette conciliation.
A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de court séjour (consultations postopératoires, examens complémentaires), la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que la prise en charge de transports liés
Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établissements de santé ayant une activité MCOO ont fait l’objet de modifications par arrêté en date du 8 janvier 2014. Pour les activités d’hospitalisation à domicile
L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes. Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télémédecine
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé a notamment pour vocation de financer des actions dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé public et privé (voir Sentinelle
Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instruction de la DGCS vient compléter la circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 (voir Sentinelle n°61) en
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