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Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation (Incontournable) Comptabilité – Finances • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un
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