Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures…
Emplois d’avenir – Formation Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle.
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété
Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014 Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospitaliers et
Hospitalisation à domicile – Développement – CPOM Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’ARS sur la nécessité de mobiliser les territoires
Contrat de bon usage du médicament Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale
Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013) 2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2013 (voir sentinelle n°
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à
Focus N°56 – Janvier 2014 – La protection juridique des majeurs (1) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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