En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques de passation des marchés font l’objet d’une légère augmentation en fonction des nouveaux indices européens. Pour les personnes publiques, comme pour les personnes…
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle. Une circulaire de la DGOS et de la DGCS à destination des établissements publics et privés
Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété par un arrêté fixant les conditions de fonctionnement du site internet public unique sur lequel les entreprises doivent publier les données relatives aux avantages qu’elles accordent aux professionnels de
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospitaliers et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. Ces taux d’évolution sont fixés pour l’année 2014 comme suit : 2,5 % pour les dépenses de transports
Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’ARS sur la nécessité de mobiliser les territoires sur les objectifs de structuration et de renforcement de l’offre en HAD. Ainsi, dans une logique
Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (Sentinelle n° 106) et à aux arrêtés du 18 novembre 2013 fixant le contrat type et le modèle de rapport d’étape
Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2013 (voir sentinelle n° 96 et 110). 580,26 M€ supplémentaires sont alloués, dont 475,54 M€ intégrés dans les MIGAC et 104,71 M€
Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Les nouveaux montants figurent dans le tableau annexé. Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 modifié
Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissance s’intègre à la qualité de la prise en charge des patients et des résidents.
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