Téléchargez l’article Les conditions de travail liées à l’évolution de nos sociétés et au contexte économique (restrictions budgétaires, contraintes de temps, conflits de valeurs, agressivité,…) ont induit un développement des risques psychosociaux (RPS) qui peuvent conduire à mettre en jeu la responsabilité de l’employeur.
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 15 novembre 2012 à destination des ARS prévoit l’actualisation de cet annuaire et vient préciser les modalités de recueil des données d’activité des SDC pour
La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux présidents de CME et aux chefs de pôle des établissements. Inspiré de deux expériences menées en régions (Nord-Pas de Calais et
Mis en place par l’arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire FINESS vient de faire l’objet d’une actualisation en profondeur tant sur le champ des données enregistrées relatives aux établissements, que sur leurs activités mais aussi les modalités d’enregistrement et de suivi. Les objectifs rappelés par l’arrêté du 13 novembre 2013 sont de pouvoir disposer
Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant d’une part un contrat-type et d’autre part un modèle de rapport d’étape annuel. Le contrat-type Après avoir rappelé les objectifs du CBU ainsi que
Après avoir exposé les enjeux et la nécessité d’étendre les possibilités de recourir à la technique de la simulation dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continue, la DGOS rappelle par voie d’instruction les modalités de soutien financier dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional au développement de ce type de
Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2013 (voir sentinelle n° 96). 186,56 M€ supplémentaires sont alloués, dont 178,77 M€ intégrés dans les MIGAC et 7,79 M€ intégrés dans
Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant avoir un envoi électronique, la CADA a rendu un avis favorable au patient. Elle considère que l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 qui prévoit que « l’accès aux documents
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
