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Droit public des établissements de santé

Identitovigilance – Utilisation du nom de naissance

Identitovigilance – Utilisation du nom de naissance Identitovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Après avoir rappelé le caractère essentiel de l’identification du patient dans le processus de prise en charge, une instruction en date du 7 juin 2013 préconise l’utilisation exclusive dans les systèmes d’information des structures de soins du nom de naissance des…

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53

Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations

Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un

Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)

Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par mois.   Décret n° 2013-831 du 17

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10

Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications par un arrêté en date du 4 septembre

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les

Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences

Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de