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Droit public des établissements de santé

Associations représentants des usagers (mars 2014)

Associations représentants des usagers (mars 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Association Conseil Aide…

Réforme des retraites – Décrets d’application

Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance

Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014

Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014 Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35% par

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le dispositif de biovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes et des produits de sang labile), et aux produits, autres

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une tétraplégie.

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ainsi le candidat,

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour