Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Association Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé (CADUS). Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans…
Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations et prévoit l’abaissement du seuil de validation des trimestres
Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35% par l’arrêté du 25 février 2014 (voir Sentinelle n°116). Afin de permettre la mise en œuvre de ce coefficient applicable aux prestations d’hospitalisation
Le dispositif de biovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes et des produits de sang labile), et aux produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, aux dispositifs médicaux les incorporant et aux
Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les ans, les établissements de santé de médecine, chirurgie ou obstétrique doivent évaluer la satisfaction des patients en mettant en œuvre l’enquête I-SATIS (la mention téléphonique est
Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 qui est abrogé. Ce bilan doit être transmis à l’agence régionale de santé ainsi qu’au centre de
La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une tétraplégie. Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 13 février 2014, n° 12-23706
Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ainsi le candidat, titulaire d’un diplôme d’infirmier ou titres de formation équivalent, doit justifier des compétences professionnelles, acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou
