Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement…
Toxicovigilance (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fon
Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament, droit des produits cosmétiques et de tatouage et organisation de
Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent
Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale
Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne tarifaire 2014 (février 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de financement des MIGAC sont fixés comme suit :
Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (février 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend les préparations suivantes
Obligations d’immunisation des personnels (février 2014) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publique ou privée de prévention ou de
