Sentinelle N°104 du 16 au 31 août 2013
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Publications
Droit public des établissements de santé
Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte
ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) souhaite relancer la démarche de contractualisation prévue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais qui à ce jour n’est toujours pas obligatoire. Après avoir rappelé les
Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité de médecine d’urgence viennent d’être précisées par voie d’arrêté. Le champ d’application de cet arrêté concerne à la fois la prise en charge des urgences
Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte
Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013)
Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants) Cinq produits viennent compléter la liste I des substances vénéneuses définies à l’article
Evolution budgétaire et comptable 2013
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le cadre budgétaire et la nomenclature comptable budgétaires et comptables des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Ces modifications d’ordre budgétaire et comptable concernent :
Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai, dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance
Guide technique d’accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale – SH GTA 02
En vue de faciliter l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale, un groupe de travail comportant de nombreux représentants (biologistes médicaux, représentants du Comité de section et de la Commission technique d’accréditation, représentants de l’ASIP Santé, de l’ANAP, de la SFIL, …) a élaboré un guide technique d‘accréditation. Ce document, en vigueur depuis le 15
