Publications

Droit public des établissements de santé

CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel

CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant…

Développement de la simulation en santé

Développement de la simulation en santé Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Après avoir exposé les enjeux et la nécessité d’étendre les possibilités de recourir à la technique de la simulation dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continue, la DGOS rappelle par voie d’instruction les modalités de soutien financier

Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013)

Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013) 2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2013 (voir sentinelle n°

Accès au dossier médical par voie électronique

Accès au dossier médical par voie électronique Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association «  Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins

FMESPP – Crédits 2013

FMESPP – Crédits 2013 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles. Les opérations retenues dans le cadre de cette délégation ré

Sentinelle N°109 du 1er au 15 Novembre 2013

Sentinelle N°109 du 1er au 15 Novembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Relations Administration – Usagers (novembre 2013)

Relations Administration – Usagers (novembre 2013) Droit – Généralités • Sentinelle La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. Ce texte modifie les règles applicables en matière de silence gardé par l’administration. En effet, le

EHPAD – Missions du médecin coordonnateur

EHPAD – Missions du médecin coordonnateur Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle Par un arrêt en date du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation déposé notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret n° 2011-1047 du