Publications

Droit public des établissements de santé

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013)

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats…

Organisations syndicales représentatives – Secteur privé

Organisations syndicales représentatives – Secteur privé Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de chacune des ces organisations permettant

Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé alors

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à

EPRD – Décisions modificatives (Juin 2013)

EPRD – Décisions modificatives (Juin 2013) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositions ont été modifiées du fait

Enquête Nationale sur les structures d’urgences

Enquête Nationale sur les structures d’urgences Etablissements • Sentinelle Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaires à la réalisation de celle-ci. L’ensemble des établissements publics et privés de santé autorisés p Article réservé aux

Agrément d’un praticien – Examen des caractéristiques génétiques

Agrément d’un praticien – Examen des caractéristiques génétiques Organisation des soins • Sentinelle L’article R 1131-6 du code de la santé publique prévoit que les analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ne peuvent être réalisées que sous la responsabilité d’un

Biologie médicale – Réforme (Incontournable)

Biologie médicale – Réforme (Incontournable) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale. Dans un premier temps,  le