Publications

Droit public des établissements de santé

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour…

Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle n° 98) était venue

Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel

Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel Divers • Responsabilité • Sentinelle Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême, l’article 64 du code de déontologie devenu l'article R.

Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance

Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : l’accès

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à

Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013

Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013)

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013) COFRAC • Sentinelle Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, le Comité de section Santé Humaine a jugé nécessaire