Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel et dans le sens du…
Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 € : valeur mensuelle 170 € : valeur journalière Arrêté du 12
Règlement d’accréditation – SH REF 05 (décembre 2012) COFRAC • Sentinelle Ce document a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) et de préciser les droits et obligations des LBM accrédités ou candidats à l’accréditation. Normes concernées : NF EN ISO 15189 NF EN ISO
Frais d’accréditation – SH REF 06 COFRAC • Sentinelle Ce document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les laboratoires candidats à l’accréditation ou déjà accrédités par la section «Santé Humaine» du Cofrac, suivant la norme NF EN ISO 15189 (complétée le cas échéant par la norme NF EN ISO 22870) ou selon
Tarifs SH – REF 07 COFRAC • Sentinelle Ce document a pour objet de fixer les tarifs applicables pour une année civile particulière. Il complète le document SH REF 06 « Frais d’Accréditation ». Ce document s’applique à toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation par la section « Santé Humaine » du Cofrac
Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Les candidats inscrits à la
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités principales : le soutien à l’innovation et l’aide aux établissements en
Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits
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