Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction en date du 29 juillet 2011 était venue préciser, en conformité avec les objectifs respectifs des plans, les conditions d’identification des centres spécialisés (Voir Sentinelle n°66). Le dispositif du Plan Obésité va être complété par la mise en œuvre des…
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec la technique des plans nationaux de financement par projet du type Hôpital 2012 en s’appuyant sur une approche stratégique et territoriale des besoins en
Le Tribunal administratif de Châlons en Champagne est venu, par ordonnance, enjoindre au CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation d’un patient pour lequel, après une réflexion éthique, une limitation des traitements avait été décidée. La motivation de cette décision repose sur le fait qu’en l’absence de personne de confiance et de directives anticipées,
Le montant maximal des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement susceptibles d’être financées par le fonds d’intervention régional, conformément à l’article R 1435-8 du Code de la santé publique est fixé à 20 millions d’euros par an et par opération. Arrêté
Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun de façon à améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins. Deux instructions en date du 31
L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’article L 6144-1 du Code de la Santé Publique (voir Sentinelle n°93). Dans le cadre d’une instruction récemment mise en ligne, la
Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de chacune des ces organisations permettant le calcul de la validité d’un accord interprofessionnel (article L 2232-2 Code du Travail).
Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé alors qu’il était hospitalisé avec son consentement au sein d’une clinique spécialisée dans la prise en charge des troubles psychiatriques. La Cour de Cassation
