Publications

Droit public des établissements de santé

Instances consultatives – Suppression

Instances consultatives – Suppression Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des affaires sociales et de la santé, sont supprimés : Le Comité de lutte…

Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013)

Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Créé par la LFSS pour 2012, le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique dont la liste a

Sentinelle N°98 du 16 au 31 Mai 2013

Sentinelle N°98 du 16 au 31 Mai 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le décret n° 2013-414 du 21 mai vient compléter le dispositif législatif de transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisation des

Accès au dossier médical – Mandataire

Accès au dossier médical – Mandataire Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un

Modèle de déclaration des évènements indésirables

Modèle de déclaration des évènements indésirables Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Suite à la création de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, une nouvelle fiche de déclaration des événements indésirables liés à l’utilisation de produits d’origine humaine (organes, cellules, tissus ou produits thérapeutiques associés) vient remplacer le

Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété par une circulaire du 18 avril 2013 visant les

Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013

Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient contentés de mentionner, dans le compte-rendu adressé au médecin prescripteur l’existence d’une «