Instances consultatives – Suppression
Instances consultatives – Suppression Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des affaires sociales et de la santé, sont supprimés : Le Comité de lutte…

