Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 par un arrêté du 15 mars 2012 (voir Sentinelle n° 71). Un nouvel arrêté modifie à nouveau…
Une circulaire traite de l’enquête annuelle relative à l’évolution des formations aux professions de santé, à la demande de la direction générale de l’offre de soins et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle recouvre les formations délivrant les diplômes de professionnels de santé sous tutelle du ministère des affaires sociales et
Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent une indemnité forfaitaire de vacation dont le montant est fixé
A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été apportées concernant les emplois d’avenir. Aussi certains points sont soulignés tel que les employeurs à même de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un
A l’occasion d’une circulaire relative à la coordination des Agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics, des précisions ont été apportées concernant la fusion d’établissements. En effet, des mesures de coordination sont préconisées : Les
Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de proposer les orientations visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui aux médecins et aux équipes de soins de premier recours pour la prise
Un décret vise à renforcer les dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) et celles relatives à la pharmacovigilance dans le code de la santé publique. L’objectif est de mettre en conformité les textes avec notamment la directive du 15 décembre 2010 concernant
Une circulaire détaille les délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ainsi que les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles. Cela concerne le financement de : La première tranche du plan hôpital 2012 et les opérations notifiées par anticipation, La participation des
Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n° 0256 p.17194 – 3 novembre 2012).
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