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Présentation EPRD 2013 Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au service public hospitalier » ou ayant opté
MIG – Guide de contractualisation (février 2013) Financements • MIGAC • Sentinelle Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise, après avoir défini le périmètre des MIG, les éléments de méthodologie à mettre en
Traitement des données d’activité médicale – SSR Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)
Plan national canicule 2013 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le nouveau Plan National Canicule 2013 (PNC) a été mis en ligne par voie d’instruction interministérielle le 18 avril 2013. Il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications importantes par rapport à celui de 2012
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Emplois d’avenir – Circulaire (Incontournable) Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification
EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la base de l’article L. 214-10-III pour 2011. Dans ces trois arrêts, un établissement comprenant
Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013) 2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Il est à noter
