Publications

Droit public des établissements de santé

Détenus – Prise en charge sanitaire

Détenus – Prise en charge sanitaire Etablissements • Prise en charge des détenus • Sentinelle Une circulaire prévoit la nouvelle version du guide méthodologique sur la pris en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. En effet, cette nouvelle version remplaçant celle de 2005 est actualisée notamment concernant le droit et la déontologie…

Maladie soumise à déclaration – Conservation

Maladie soumise à déclaration – Conservation Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de santé qui la transmet

HAS – Guide bientraitance

HAS – Guide bientraitance HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) un guide qui comprend

Programme hôpital numérique – Déclinaison régionale

Programme hôpital numérique – Déclinaison régionale Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun de façon à

Emploi d’avenir – Décrets d’application

Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Biologie médicale – Accréditation (octobre 2012)

Biologie médicale – Accréditation (octobre 2012) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le

Pénalités – Déclaration tiers responsable

Pénalités – Déclaration tiers responsable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de pénalités qui peuvent être imposées par les organismes d’assurance maladie aux organismes d’assurance qui ne leur ont pas déclaré les accidents

PUI – Etiquetage des préparations

PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique