Une circulaire prévoit la nouvelle version du guide méthodologique sur la pris en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. En effet, cette nouvelle version remplaçant celle de 2005 est actualisée notamment concernant le droit et la déontologie ou encore concernant l’organisation des soins (unités sanitaires, les soins psychiatriques, la protection sociale, le…
Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de santé qui la transmet à son tour au médecin de l’Institut de veille sanitaire. Le code de la santé publique prévoit que le déclarant
Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) un guide qui comprend des outils concrets, testés et validés par les professionnels de santé. Leur déploiement
Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information dans l’ensemble des établissements de santé vers un socle commun de façon à améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins. Dans ce cadre, une instruction adressée
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle. Un arrêté fixe également les montant de l’aide
L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté justifiant de son entrée effective
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de pénalités qui peuvent être imposées par les organismes d’assurance maladie aux organismes d’assurance qui ne leur ont pas déclaré les accidents impliquant un tiers responsable. Un décret prévoit donc les modalités de mise en œuvre de ces pénalités. Décret n° 2012-1160
Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique au 1°, 2°, 3°). Aussi l’étiquetage des préparations doit comporter : non seulement des mentions relatives à l’identification de la
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
