Publications

Droit public des établissements de santé

Défibrillateurs automatisés externes – Recueil des données

Défibrillateurs automatisés externes – Recueil des données Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé organise une évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmises par les équipes de secours. Dans ce cadre un arrêté…

Instituts de formation paramédicaux – Santé publique

Instituts de formation paramédicaux – Santé publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction vise à permettre la mise œuvre des plans de santé publique dans les instituts de formation paramédicaux. Aussi, après avoir rappelé la finalité des plans ainsi que leur liste, il est demandé aux DG.ARS de sensibiliser les directeurs

Modification des centres de vaccination (octobre 2012)

Modification des centres de vaccination (octobre 2012) Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5

MCO – Règle de tarification des patients AME

MCO – Règle de tarification des patients AME Comptabilité • Facturation • Sentinelle Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME). Ce document rappel tout d’abord le

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a

Emplois d’avenir – Création

Emplois d’avenir – Création Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés

Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012)

Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et

Période hivernale (octobre 2012)

Période hivernale (octobre 2012) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également

Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement

Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement Focus • RH-Fonction publique   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour