Le code de la santé publique prévoit que le ministre chargé de la santé organise une évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par le recueil de données transmises par les équipes de secours. Dans ce cadre un arrêté expose les modalités de recueil des données et joint en annexe un modèle de formulaire…
Une instruction vise à permettre la mise œuvre des plans de santé publique dans les instituts de formation paramédicaux. Aussi, après avoir rappelé la finalité des plans ainsi que leur liste, il est demandé aux DG.ARS de sensibiliser les directeurs des instituts de formation paramédicaux aux plans de santé publique en vigueur et veiller à
La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination
Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME). Ce document rappel tout d’abord le contexte législatif et réglementaire tel que : Les nouvelles règles qui consistent notamment dans
L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a été modifiée. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n° 0247 p.16433 – 23 octobre 2012).
Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour pouvoir faire face
Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’activité qui est la position du fonctionnaire qui titulaire de son grade, exerce effectivement les fonctions des emplois correspondants à ce grade, il existe d’autres positions
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