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Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant
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Greffe de moelle – Tarifs 2013 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation d’une unité de sang placentaire. Décision n°2012-34 du 31 décembre 2012 de la
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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la contestation d’une procédure de licenciement pour
