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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°84 du 15 au 31 octobre 2012

Sentinelle N°84 du 15 au 31 octobre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté

Gestion des risques – Retours d’expérience

Gestion des risques – Retours d’expérience Médicaments – Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle Une circulaire vise à détailler les modalités d’accompagnement des établissements de santé à la mise en œuvre des retours d’expérience en lien avec le décret n° 2010-1408 (voir Sentinelle n° 38) relatif à la

PUI – Dossier pharmaceutique

PUI – Dossier pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Un décret prévoit le transfert des dispositions relatives au dossier pharmaceutique contenues dans le code de la sécurité sociale vers le code de la santé publique (dispositions générales, contenu, utilisation, droit des personnes sur les informations contenues

Travailleurs étrangers – Autorisation de travail

Travailleurs étrangers – Autorisation de travail Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché

CPS – Imprimerie nationale

CPS – Imprimerie nationale Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les cartes de professionnel de santé. Cette attribution est motivée par la recherche d’une amélioration organisationnelle, technique et financière de sa production et de sa mise à jour. Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif

Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012)

Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques

Contrôle dispositifs médicaux – Modalités d’application

Contrôle dispositifs médicaux – Modalités d’application Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le code de la sécurité sociale prévoit (depuis la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, voir Sentinelle n° 64) que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de