Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Financements • Sentinelle La Cour de Cassation, saisie d’un établissement privé dans un contentieux l’opposant à une CPAM, a rappelé les conditions de versement des forfaits Accueil et Traitement des Urgences (ATU). Le forfait ATU est dû dès lors que des soins sont…

