Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de préparer et de conserver contre rémunération les cellules hématopoïétique du sang de cordon en vue d’une éventuelle utilisation thérapeutique ultérieure soit de préparer et…
Le code de la sécurité sociale prévoit que l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, de produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation et qui entrent dans des catégories homogènes, définies par arrêté, sont limités par une liste également fixées par arrêté. Les catégories homogènes comprennent
Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base d’un document type (voir Sentinelle n° 73 et 79). Des rectificatifs sont apportés au document
Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée. En outre, les références ont été modifiées afin de tenir compte de l’arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de
Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourquoi, dans l’attente de la mise en place d’un DESC adapté, un décret définit les conditions requises pour réaliser des primo-prescriptions de chimiothérapies pour les mineurs
La loi de finance rectificative pour 2012 a modifié le régime social applicable aux heures supplémentaires, c’est pourquoi une circulaire vient en préciser la portée. Elle rappelle dans un premier temps la teneur des modifications : Suppression pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 du dispositif d’exonération salariale, Limitation aux
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code de la santé publique). Cela induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela
Suite au rétablissement de la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal par la loi n° 2012-954 (voir Sentinelle n° 79), une circulaire présente et explique la portée de ces nouvelles dispositions. Ainsi est abordé : Le rétablissement du délit de harcèlement sexuel La répression des discriminations faisant suite à du harcèlement sexuel Les
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