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Droit public des établissements de santé

IVG – Périodes d’été (juillet 2012)

IVG – Périodes d’été (juillet 2012) Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Suite à l’identification de difficultés d’accès aux IVG en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une instruction souligne la nécessité de mettre en place au plan régional, un…

Agrément associations représentant des usagers (juillet 2012)

Agrément associations représentant des usagers (juillet 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des

Infirmier anesthésiste – Formation

Infirmier anesthésiste – Formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribution du diplôme, etc.). En conséquence : Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les étudia Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances

Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Ces modifications concernent les dispositions relatives au contrôle des c Article réservé aux abonnés Je

Retraite – Hausse des cotisations

Retraite – Hausse des cotisations Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de retraite anticipée. Pour chaque année de naissance est spécifié

I-SATIS – Questionnaire type

I-SATIS – Questionnaire type Droits des patients – Protection des usagers • I-SATIS • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Comme cela avait été annoncé dans le décret n° 2012-210 les établissements (MCO) qui s’engagent dans une telle démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients en mettant en œuvre un enquête téléphonique

Epuration extrarénale – Dérogation

Epuration extrarénale – Dérogation Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux. Un arrêté prévoit à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2012 au plus ta Article réservé

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012

Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012)

TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012) Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un contrat d’amélioration de