Suite à l’identification de difficultés d’accès aux IVG en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une instruction souligne la nécessité de mettre en place au plan régional, un dispositif garantissant l’accès des femmes à l’IVG. Dans ce cadre, une partie est consacrée à…
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n° 0165 p.11779 – 18 juillet 2012
Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribution du diplôme, etc.). En conséquence : Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les étudiants admis en première année de formation à la rentrée de 2012. L’arrêté du 17 janvier 2002 est abrogé
Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Ces modifications concernent les dispositions relatives au contrôle des connaissances et des compétences de ces professions afin de les mettre en conformité avec les nouvelles modalités
Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de retraite anticipée. Pour chaque année de naissance est spécifié le nombre de trimestres nécessaires, et l’âge de début d’activité à
Comme cela avait été annoncé dans le décret n° 2012-210 les établissements (MCO) qui s’engagent dans une telle démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients en mettant en œuvre un enquête téléphonique dénommée « I-SATIS » doivent respecter un questionnaire type fixé par arrêté (voir sentinelle n°67). Le modèle de questionnaire à utiliser pour cette
L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est encadrée par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux. Un arrêté prévoit à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2012 au plus tard que les établissements peuvent déroger à certaines dispositions de l’arrêté de 2005 dans
Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transports (voir Sentinelle n° 16, n°
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