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Bilans de compétences – Compte personnel de formation – Plafonds de prise en charge Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article L.6323-6 du code du travail, un décret du 24 février 2026 précise les conditions d’éligibilité des bilans de compétences au financement par la mobilisation du compte personnel
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – ERP – Constructions en bois et matériaux biosourcés Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). L’objectif est notamment d’encadrer l’usage du bois et des
Indicateurs qualité et sécurité des soins – Diffusion obligatoire Indicateurs – Qualité • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique imposent aux établissements de santé de mettre à la disposition du public une liste des résultats d’indicateurs de qualité et
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Élections professionnelles 2026 – Référent ARS et calendrier Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre des élections professionnelles, dont la date est fixée au 10 décembre 2026 (Cf. Sentinelle n°389), une instruction du 18 février 2026, prévoit la constitution d’un réseau des correspondants dans les ARS,
