Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Docteurs juniors – Choix des stages – Médecine générale Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R. 632-31 du code de l’éducation prévoit que le choix des stages pour le troisième cycle des études de médecine est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et
Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 2024 à l’égard des femmes ayant accouché postérieurement
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable) Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des
Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée
Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA)
Certificat de décès – Dématérialisation Décès • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par un décret du 28 juillet 2026, l’article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales est modifié afin d’intégrer une obligation pour les communes de disposer d’un téléservice défini par arrêté leur permettant de recevoir sous forme dématérialisée le volet administratifs des
Accès précoce – Prise en charge par l’Assurance maladie – Modifications Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation d’accès précoce mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique font l’objet d’une prise en charge à titre dérogatoire par l’assurance maladie
