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Droit public des établissements de santé

Infection nosocomiale – Signalements

Infection nosocomiale – Signalements Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-signalement externe « e-SIN » (voir notamment Sentinelle n° 58).…

Financement des établissements de santé (février 2012)

Financement des établissements de santé (février 2012) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de santé précisent les montants pour l'année 2012 de : l'objectif des

Recommandations – Actes invasifs – ATNC

Recommandations – Actes invasifs – ATNC Gestion du risque • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte six fiches techniques sur le sujet relatives par exemple

Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

Rupture conventionnelle – Demande d’homologation Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est Article

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012)

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de

UDM – Conditions techniques de fonctionnement

UDM – Conditions techniques de fonctionnement Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus précisément les unités de dialyse médicale. Ainsi, les nouvelles dispositions visent à ce que ces str Article

Sentinelle N°67 du 1er au 15 février 2012

Sentinelle N°67 du 1er au 15 février 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

OQOS – suppression des volumes d’activités

OQOS – suppression des volumes d’activités Organisation de la santé • Sentinelle • T2A Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de production. Même si des volumes d’activités pourront être prévus à titre

EPRD – Modifications

EPRD – Modifications Comptabilité • EPRD • Sentinelle L’arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses dans les établissements privés à but non lucratifs admis à participer à l’exécution du service public hospitalier ou ceux ayant opté pour la dotation global