Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-signalement externe « e-SIN » (voir notamment Sentinelle n° 58). En effet à compter du 1er mars 2012, l’application informatique susmentionnée doit être systématiquement utilisée, l’instruction est donc applicable…
Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs au financement du système de santé précisent les montants pour l'année 2012 de : l'objectif des dépenses d'assurance maladie de certaines activités (mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité
Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte six fiches techniques sur le sujet relatives par exemple à l’évaluation des risques et aux risques professionnels. En outre, cette circulaire implique grandement les acteurs du
Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est abrogé. A noter que ces formulaires seront accessibles sur les sites internet :
Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique (MCO ; voir Sentinelle n° 36, n° 40 et n° 48), un décret vient rappeler les obligations des établissement au regard de la loi relative
Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus précisément les unités de dialyse médicale. Ainsi, les nouvelles dispositions visent à ce que ces structures ne soient plus obligatoirement accolées à un centre de dialyse et prend
Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de production. Même si des volumes d’activités pourront être prévus à titre indicatif dans les CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Il convient de remarquer
L’arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses dans les établissements privés à but non lucratifs admis à participer à l’exécution du service public hospitalier ou ceux ayant opté pour la dotation globale a été modifié. Ces changements concernent : La nomenclature
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