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Droit public des établissements de santé

Recherches biomédicales – Médicaments

Recherches biomédicales – Médicaments Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’il convient désormais d’utiliser dans ce cadre et notamment le contenu et les modalités de…

Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre

Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle et directe, pour chaque épisode de

Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)

Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des

EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011)

EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositions ont été modifiées du fait

Sentinelle N° 11 – 1er au 15 octobre 2009

Sentinelle N° 11 – 1er au 15 octobre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011

Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Missions de service public – Modification sans incidence

Missions de service public – Modification sans incidence Etablissements • Sentinelle Les dispositions du code de la santé publique relatives aux missions de service public ont été modifiées mais cela n’a aucune incidence concernant les établissements de santé. En effet, il est désormais précisé que le service de santé des armées peut être chargé d'assurer ou

Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure

Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure Protection sociale • Sentinelle Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : « toute inobservation des règles du présent code [code de la sécurité sociale], du code de la sant

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (Incontournable)

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (Incontournable) Financements • Procédure • Sentinelle La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des divergences de pratiques sur ce point. Les modifications sont