Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public est…
Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent : Du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou du constat de risque d’exposition au plomb, Des modalités de réalisation
Suite aux nouvelles obligations incombant aux établissements de santé et médico-sociaux en matière de surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (instaurées par l’arrêté du 1er février 2010 voir sentinelle n°19) une circulaire fournit un guide d’information à l’attention des gestionnaires des établissements ainsi que des
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées. Ces changements concernent les dispositions relatives : Aux conditions requises pour exercer les métiers de l’appareillage. En effet, certaines conditions d’exercice pour les professionnels exerçant déjà avant la mise en place du diplôme
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (nomenclature), pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été modifiée. Cela concerne notamment la partie relative au VIH, afin notamment de prendre en compte les nouvelles conditions de réalisation du diagnostic biologique et les conditions de réalisation du test rapide
Le code civil prévoit la possibilité d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans certaines conditions (article 1369-8). Le décret d’application de ces dispositions a été publié, il prévoit par exemple : les modalités relatives à l’identification de l’expéditeur, du destinataire ainsi que le cas échéant du prestataire qui
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
