Un arrêté du 27 novembre 2024 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie mises en œuvre notamment par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329), l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du…
Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur le financement de la recherche et de l’innovation et la poursuite des politiques prioritaires de santé publique. Des crédits sont alloués également à la réforme du
Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes : Arrêté du 22 novembre 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0281 – Texte 26 – 28 novembre 2024)
Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er mai 2024 du silence gardé par le Premier Ministre et les Ministres associés sur leurs demandes tendant à l’abrogation des textes relatifs aux
Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer soit 18 798 €. Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de relever notamment qu’à partir de septembre 2025 pour les établissements certifiés sous condition ou non certifiés, il appartiendra à la
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
