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Droit public des établissements de santé

Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure

Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure Protection sociale • Sentinelle Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : « toute inobservation des règles du présent code [code de la sécurité sociale], du code de la sant…

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (Incontournable)

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (Incontournable) Financements • Procédure • Sentinelle La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des divergences de pratiques sur ce point. Les modifications sont

Retraitement des données comptables (2011)

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SIH – Evaluation et actualisation

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HAS – Suspension de recommandations

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Laïcité – Restauration collective

Laïcité – Restauration collective Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public. Dans ce cadre, concernant les établissements publics de santé (et par extension

DASRI – Patients en autotraitement

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