Indemnités de rupture – Régime social et fiscal
Indemnités de rupture – Régime social et fiscal Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à…




