Publications

Droit public des établissements de santé

Indemnités de rupture – Régime social et fiscal

Indemnités de rupture – Régime social et fiscal Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à…

Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (Incontournable)

Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (Incontournable) Financements • Sentinelle Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement pour la sécurité sociale pour 2010 et 2011 prévoient un mécanisme de régulation des

UHSA – Accès et fonctionnement

UHSA – Accès et fonctionnement Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personnes détenues atteintes de troubles mentaux : les unités hospitalières spécialement aménagées (UHS Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement

Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des exigences en termes de surface), le service d’isolement (les établissements disposent de plus de

Enregistrement des professionnels – Informations

Enregistrement des professionnels – Informations Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir

Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir

Prophylaxie des IMM – Conduite à tenir

Prophylaxie des IMM – Conduite à tenir Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur ce thème aux fins de l’actualiser.

Détention de stupéfiants par un patient – Conduite à tenir

Détention de stupéfiants par un patient – Conduite à tenir Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois les produits