Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à l’article 80 duodecies du code général des impôts comme par exemple : les…
Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement pour la sécurité sociale pour 2010 et 2011 prévoient un mécanisme de régulation des dépenses de médicaments et de certains dispositifs médicaux listés prescrites à l’hôpital
Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personnes détenues atteintes de troubles mentaux : les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Concernant les personnes accueillies dans ces structures : elles sont largement entendues car sont visées les personnes hébergées par
Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des exigences en termes de surface), le service d’isolement (les établissements disposent de plus de liberté pour évaluer leur besoin en matière d’isolement), les chambres d’hospitalisation (les chambres individuelles pour un quart
Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir être mobilisés en cas de crise sanitaire. Ces professionnels sont donc
Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à
Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir sur ce point la circulaire du 21 décembre 2010 Sentinelle n° 40), une instruction mentionne que ces enquêtes ne seront pas obligatoires en 2011. Cependant elle précise
Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur ce thème aux fins de l’actualiser. Ce document se présente sous la forme d’un guide pratique « conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’IMM » composé de 11 fiches
Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois les produits non autorisés en France (cocaïne, cannabis…) et les médicaments stupéfiants détenus de manière illégale c’est-à-dire sans ordonnance justificative. Les établissements sont
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