Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application
Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application Etablissements – Gouvernance • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentinelle spéciale) deux…

