Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil d’Etat a confirmé que ce refus n’était pas fondé et que les praticiens hospitaliers devaient être indemnisés de…
Dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 une circulaire traite du financement par le FMESPP (fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) des unités cognitivo-comportementales (UCC) identifiés au sein des structures autorisée en soins de suite et de réadaptation (SSR). Quatre points principaux sont ainsi abordés : Concernant l’objet
Afin de pallier aux difficultés en matière d’archivage rencontrées dans les établissements de santé, la loi HPST a modifié l’article L 1111-8 du code de la santé publique afin de prévoir la possibilité d’externaliser la conservation des archives papiers au même titre que les archives informatiques. C’est dans ce cadre que le décret d’application a
Par une décision de l’UNCAM, la nomenclature générale des actes professionnels a été modifiée concernant la partie relative à l’« avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins ». Cette partie est désormais plus détaillée et est subdivisée en quatre thématiques : principes, dérogations, champ et honoraires et cas particuliers. A noter que les honoraires
Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, L’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels, Les indemnités forfaitaires pour frais
Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une circulaire d’application a été publiée. Outre le fait de reprendre le contexte et le champ d’application de la loi (par
Le rapport annuel de synthèse de biovigilance a pour finalité de regrouper les informations relatives aux effets indésirables et aux incidents déclarés par le correspondant local de biovigilance ou qui lui ont été communiqué et de toute informations utiles à l’évaluation des risques et bénéfices liés à l’emploi des produits entrant dans le champs de
Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) a été publié par voie de circulaire, il se fonde notamment sur le décret du 18 mai dernier relatif au plan régional de santé (voir Sentinelle n° 26). Ce document de plus de 100 pages prend nécessairement en compte les importants
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