Label « 2011 année des patients et de leurs droits » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue un engagement dans…
Blanchisseries et laveries soumises à déclaration Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit les prescriptions générales, l’annexe II les règles techniques
Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assuré qui s’élève
Centres – Modèle de rapport annuel d’activité Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Comme annoncé au mois de décembre 2010, l’arrêté fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3121-41 vient d’être publié avec ses annexes au bulletin officiel (voir Sentinelle n° 40). Il est
Maîtrise des dépenses de transport Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Une instruction adressée aux agences régionales de santé aborde les outils et les axes de développement de la priorité portant sur les transports dans le cadre du programme régional de gestion des risques. Elle s’inscrit
Vaccinations obligatoires – ONIAM Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes relatives aux préjudices liés aux vaccinations obligatoire antérieures au 1er janvier 2006. Toutefois
Délai de paiement des factures et indemnités de retard Comptabilité • Facturation • Sentinelle Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux grands points principaux doivent être soulignés : d’une part, cette directive
Sentinelle N° 43 – 1er au 15 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bioéthique – HPST HPST • Sentinelle Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 20 Article réservé
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