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PSL – Fiche de déclaration d’incident grave Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou
Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis
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Sécurité sociale – Affections de longue durée Protection sociale • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après sa sortie du dispositif d’affection de longue durée. C’est dans ce contexte que
Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de cassation en ont
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