Mises en cohérence HPST (juin 2012) HPST • Sentinelle Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins :…
Patients étrangers – Pathologie grave Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Cette circulaire fait suite aux
Autorisation – Visite de conformité Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Une note d’information aborde les nouvelles conditions de la réalisation de la visite de conformité qui doit être réalisée dans le cadre des autorisations d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds. Pour rappel la visite de conformité a lieu depuis la
Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (2011) Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un contrat d’amélioration
Modification EPRD – Personnels médicaux Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses. En conséquence, l’arrêté fixant de manière dérogatoire les crédits qui
Compétence infirmier – Vaccination antigrippe Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du pro Article
Majeurs protégés – Financement de la mesure Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobiliers et notamment les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne entreprise. Concernant
Modification des centres de vaccination (Juin 2011) Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 6 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 5
Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville.
