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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11).

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable)

Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints contractuels, assistants ou attachés (décret n° 2010-1137). La plupart des changements sont repris d

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable)

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suiva Article réservé aux abonnés

Attributions de la CME (Incontournable)

Attributions de la CME (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Un décret applicable à la fois aux établissements publics et privés de santé renforce les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. La réforme concerne principalement les attributions de la CME  Article réservé aux