Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur ce thème aux fins de l’actualiser. Ce document se présente sous la forme d’un guide pratique « conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’IMM » composé de 11 fiches…
Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois les produits non autorisés en France (cocaïne, cannabis…) et les médicaments stupéfiants détenus de manière illégale c’est-à-dire sans ordonnance justificative. Les établissements sont
Un arrêté applicable aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes traite du management de la qualité de prise en charge médicamenteuse et des médicaments dans les établissements de santé. Ce long texte mentionne que les établissements doivent disposer d’un système visant à
Certains établissements de santé disposant d’une PUI sont autorisés à vendre au public au détail certains médicaments listés (par arrêté et dans certaines conditions, voir article L 5126-4 du code de la santé publique). Dans ce cadre, afin d’en obtenir le remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie, ils doivent renseigner sur un certain nombre
Un nouvel arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 5 mai 2008 qui est abrogé. Ce bilan doit être transmis à l’agence régionale de santé (et non plus à la direction départementale
Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39) a renforcé notamment le dispositif d’imposition des cotisations supplémentaires pour le rendre plus incitatif. C’est dans ce cadre
Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière (2010-2011) des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque. Elle aborde le
Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux personnels rattachés au régime général (tels que les salariés des établissements privés ou encore les agents contractuels) pour les congés maternités débutant à
Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemble des règles applicables accompagnées d’exemples concrets de situations. De nombreuses annexes sont également jointes relatives notamment à la demande de la pension de retraite, aux
