Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010
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Publications
Droit public des établissements de santé
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11). Les règles énoncées étant relativement larges, des orientations complémentaires seront
CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes est plus précise et inclut de nouvelles thématiques telles
Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels
Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de vaccination et rend public le calendrier des recommandations vaccinales.
Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable)
Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints contractuels, assistants ou attachés (décret n° 2010-1137). La plupart des changements sont repris dans tous les statuts. Ils concernent d'abord l'adaptation des statuts aux évolutions juridiques récentes,
Code-barres sur les ordonnances (Incontournable)
Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suivante (taille des caractères et des espacements précisée dans l’arrêté) : Pour l’identification du
Attributions de la CME (Incontournable)
Un décret applicable à la fois aux établissements publics et privés de santé renforce les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. La réforme concerne principalement les attributions de la CME (« commission médicale d’établissement » dans les structures publiques et « conférence médicale d’établissement »
