En parallèle du renforcement de l’organisation des établissements de santé en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, un deuxième décret rénove les dispositions du Code de la santé publique relatives à la stérilisation des dispositifs médicaux (articles R 6111-18 et suivants). Outre l’ajout d’une définition de la stérilisation, il est à…
A destination des établissements anciennement sous dotation globale, une circulaire précise les modalités de facturation des trois forfaits : ATU : « accueil et traitement des urgences » FFM : « petit matériel » SE : « sécurité environnement ». Pour chaque forfait, sont abordées les règles de facturation aux patients selon leur statut (assurés sociaux, non assurés, patients étrangers), ainsi qu’à l’assurance maladie (notamment
La loi HPST du 21 juillet 2009 a souhaité favoriser l’implication et l’autonomie de certains patients au moyen de leur « éducation thérapeutique ». Celle-ci pourra consister en divers « programmes » et « actions » dispensés par les professionnels de santé (éventuellement en collaboration avec les associations d’usagers agrées) et destinés à : Faciliter l’adhésion aux traitements et améliorer la qualité
Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisent la coordination entre les systèmes nationaux de sécurité sociale afin de permettre une meilleure mobilité des patients au sein de l’Union européenne.
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