Certification V2010 – Mise à jour 2011 Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le manuel de certification V2010 mis à jour. L’objectif de ces modifications est de prendre en compte non seulement les changements législatifs et réglementaires mais aussi les…
Campagne tarifaire 2011 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année une circulaire traite de la campagne tarifaire pour l’année en cours. Ainsi pour 2011 les principaux axes mis en exergue sont les suivants : L’enveloppe budgétaire allouée aux établissements va progresser de 2,8 %. Les tarifs seront légèrement réduits (sauf
Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter les
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité
Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transposition des exigences communautaires Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives Article réservé
Participation des professionnels libéraux aux MSP (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de certains établissements privés de santé (mentionnés au b et c de l’article
Programme STIC 2011 Financements • Sentinelle Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutient pour 2011 (voir Sentinelle n° 35) une nouvelle instruction a été publiée concernant cette fois-ci Article réservé
