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Droit public des établissements de santé

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable)

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités).…

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi HPST : ESPIC – Décret d’application (Incontournable)

Loi HPST : ESPIC – Décret d’application (Incontournable) Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé la catégorie des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) en adoptant une définition matérielle des missions de servie public impliquant la disparition de la notion de service

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour