La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le manuel de certification V2010 mis à jour. L’objectif de ces modifications est de prendre en compte non seulement les changements législatifs et réglementaires mais aussi les retours d’expériences de la certification V 2010. La HAS a parallèlement mis en ligne des outils destinés à…
Comme chaque année une circulaire traite de la campagne tarifaire pour l’année en cours. Ainsi pour 2011 les principaux axes mis en exergue sont les suivants : L’enveloppe budgétaire allouée aux établissements va progresser de 2,8 %. Les tarifs seront légèrement réduits (sauf certains concernant par exemple la prise en charge des cancers et les accidents
Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter les usagers dans les instances hospitalières. Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou
Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité du travail. En effet, ladite loi a mis en place un droit à bénéficier d’une retraite
Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’assurance maladie concernant son activité.
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives : A la mise en œuvre de la « directive services » en
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de certains établissements privés de santé (mentionnés au b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale tels que les
Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutient pour 2011 (voir Sentinelle n° 35) une nouvelle instruction a été publiée concernant cette fois-ci le programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses
