Sentinelle N° 43 – 1er au 15 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bioéthique – HPST HPST • Sentinelle Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 20 Article réservé
Infection d’origine endogène – Caractère certain Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et engage donc la responsabilité de l’établissement), il n’en va pas de
PSL – Fiche de déclaration d’incident grave Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou
Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis
IVG – Bulletin statistique ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Toute interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence. Le modèle
Commissions spécialisées du HCSP Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté sans grande incidence modifie les textes relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Les commissions identifiées restent inchangées mais il s’agit pour l’essentiel de modifications relatives
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011) Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exercer leurs droits aux allocations de chômage.
Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
