Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles dispositions : malgré le résumé établi en préambule du décret visant textuellement « les salariés » en tant que bénéficiaire d’un…
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle n° 16) est abrogé. Bien que simplifiées dans leur rédaction, les modalités de publication des indicateurs sont sensiblement identiques : Cette publication
En complément des circulaires du 31 mai (Sentinelle n° 28) et du 8 décembre 2010 (Sentinelle n° 40) une nouvelle circulaire précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établissements de santé ; le montant des dotations régionales ayant été modifié à la hausse. En annexe I de ladite circulaire figurent les tableaux récapitulatifs des montants
Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de qualité et une répartition adéquate de l’offre de soins tant au plan territorial qu’économique.
L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère demande donc aux ARS et aux établissements de santé de prendre dès maintenant des précautions particulières afin de limiter le développement des EPC. Au plus tard, les procédures internes devront être
Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction patient, sous peine de sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS. Pour ce faire, il est prévu des enquêtes téléphoniques dans
Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou une surveillance médicale à une personne mise en cause à titre pénal.
Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nosocomiales au sein des établissements de santé publics ou privés. Ainsi, le directeur d’établissement (le représentant légal) et notamment le président de
