Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010
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Publications
Droit public des établissements de santé
Conférence médicale d’établissement – Compétences (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médicale d’établissement) des établissements publics. Un décret précise désormais les compétences de la conférence médicale d’établissement comme cela est annoncé par l’article L
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11). Les règles énoncées étant relativement larges, des orientations complémentaires seront
CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes est plus précise et inclut de nouvelles thématiques telles
Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels
Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de vaccination et rend public le calendrier des recommandations vaccinales.
Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable)
Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints contractuels, assistants ou attachés (décret n° 2010-1137). La plupart des changements sont repris dans tous les statuts. Ils concernent d'abord l'adaptation des statuts aux évolutions juridiques récentes,
