Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°352 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information Organisation des soins • Sentinelle Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins
Prescription d’activité physique – Modèle Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant
Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010 (cf. Sentinelle n°319), à compter du
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle n°69), obligation reprise à l’article L132-5 du Code général
DSN – Dispositif de vérification et de correction Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des anomalies par les organismes de recouvrement et la procédure de substitution de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
