Gestion des décès – Délais d’inhumation Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Personnel hospitalo-universitaire – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui affilie désormais ces personnels à l’IRCANTEC. Le premier décret vient supprimer la cotisation au rég
Sage-femme – 3ème cycle Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret et un arrêté en date du 3 juillet 2024 viennent mettre en œuvre le 3ème cycle dans le cadre des études de maïeutique. Ainsi, les études en maïeutique sont divisées en trois cycles : un premier d’une durée
Participation de l’assuré – Dépistage IST Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dépistage des infections
ARM – Module « formation au numérique en santé » Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de septembre 2025. Arrêté
Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cadre de
Allocation de proche aidant Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demander le renouvellement s’il aide une personne différente. Enfin, il convient de relever que
Obligations vaccinales – Méningocoques Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter
