Modalités de prise en charge – Psychiatrie – Cahiers des charges Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle…
Élections professionnelles – Commissions administratives paritaires – Composition Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au
Autorisation – Activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Par deux décrets du 1er avril 2026, les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont précisées.
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Collectif schizophrénies à compter du 17 avril 2026 ; Union nationale des associations familiales à compter du 10 août 2026. Arrêté du
Traitement automatisé de données à caractère personnel – Signalement des évènements indésirables Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté publié au Journal officiel du 2 avril 2026 modifie certaines dispositions relatives aux signalements effectués sur le « portail de signalement des évènements indésirables graves ». Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 17 novembre 2025 vient réviser, sur la base des données d’activité du second semestre 2025, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372,
Tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2026 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°406 du 16 au 31 Mars 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°406 Cette Sentinelle comprend en incontournable les textes relatifs aux élections professionnelles (documents électoraux, vote électronique, guide pratique) ainsi que l’arrêté du 12 mars 2026 relatif au circuit du médicament pour les substances appartenant à la catégorie Article réservé
